Mémoires de Guadeloupe

Partie Législative

Première partie : Dispositions Générales

Livre II : Organismes Nationaux Compétents à l'égard des Collectivités Territoriales et de leurs groupements

Titre IV : Le Conseil National des Opérations Funéraires

Chapitre UNIQUE (Article L1241-1)

Deuxième partie : La Commune

Livre II : Administration et Services Communaux

Titre Ier : POLICE

Chapitre III : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers

Section 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture (Articles L2213-7 à L2213-15)

Titre II : Services Communaux

Chapitre III : Cimetières et opérations funéraires

Section 1 : Cimetières

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L2223-1 à L2223-12-1)

Sous-section 2 : Concessions (Articles L2223-13 à L2223-18)

Sous-section 3 : Destination des cendres (Articles L2223-18-1 à L2223-18-4)

Section 2 : Opérations funéraires

Sous-section 1 : Service des pompes funèbres (Articles L2223-19 à L2223-30)

Sous-section 2 : Réglementation de l'activité des opérateurs participant au service extérieur des pompes funèbres (Articles L2223-31 à L2223-34-2)

Sous-section 3 : Sanctions pénales (Articles L2223-35 à L2223-37)

Sous-section 4 : Equipements funéraires (Articles L2223-38 à L2223-43)

Sous-section 5 : Dispositions diverses et transitoires (Articles L2223-44 à L2223-46)

Sous-section 6 : Reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles L2223-47 à L2223-51)

Partie Réglementaire

Première partie : Dispositions Générales

Livre II : Organismes Nationaux Compétents à l'égard des Collectivités Territoriales et de leurs groupements

Titre IV : Le Conseil National des Opérations Funéraires

Chapitre UNIQUE (Articles R1241-1 à R1241-8)

Deuxième partie : La Commune

Livre II : Administration et Services Communaux

Titre Ier : POLICE

Chapitre III : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers

Section 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture

Sous-section 1 : Le certificat de décès (Articles R2213-1-1 à R2213-1-6)

Sous-section 2 : Opérations consécutives au décès (R) (Articles R2213-2 à R2213-2-1)

Paragraphe 1 : Soins de conservation (R). (Articles R2213-2-2 à R2213-4)

Paragraphe 2 : Moulage (R). (Articles R2213-5 à R2213-6)

Paragraphe 3 : Transport de corps avant mise en bière (R). (Articles R2213-7 à R2213-14)

Paragraphe 4 : Mise en bière et fermeture du cercueil (R). (Articles R2213-15 à R2213-20)

Paragraphe 5 : Transport de corps après mise en bière (R). (Articles R2213-21 à R2213-28)

Paragraphe 6 : Dépôt temporaire (R). (Articles R2213-29 à R2213-30)

Paragraphe 7 : Inhumation (R). (Articles R2213-31 à R2213-33)

Paragraphe 8 : Crémation (R). (Articles R2213-34 à R2213-39-1)

Paragraphe 9 : Exhumation (R). (Articles R2213-40 à R2213-42)

Paragraphe 10 : Dispositions diverses (R). (Article R2213-43)

Sous-section 3 : Surveillance des opérations (R). (Articles R2213-44 à R2213-47)

Sous-section 4 : Vacations liées à la surveillance des opérations funéraires (Articles R2213-48 à R2213-50)

Titre II : Services Communaux

Chapitre III : Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires

Section 1 : Cimetières

Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R2223-1 à R2223-9)

Sous-section 2 : Concessions. (Articles R2223-10 à R2223-23)

Section 2 : Sites cinéraires (Articles R2223-23-1 à R2223-23-4)

Section 3 : Opérations funéraires

Sous-section 1 : Service des pompes funèbres

Paragraphe 1 : Dispositions générales (R) (Article R2223-23-5)

Sous-paragraphe 1 : Information des familles (R). (Articles R2223-24 à R2223-32-1)

Sous-paragraphe 2 : Formules de financement en prévision d'obsèques (R). (Article R2223-33)

Sous-paragraphe 3 : Capacité et formation professionnelles (R). (Articles D2223-34 à R2223-55)

Sous-paragraphe 4 : Délais de conservation des documents (Article R2223-55-1)

Paragraphe 2 : Habilitation (R) (Articles R2223-56 à R2223-65)

Sous-section 2 : Réglementation de l'activité des opérateurs participant au service extérieur des pompes funèbres

La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Sous-section 3 : Sanctions pénales (Article R2223-66)

Sous-section 4 : Equipements funéraires

Paragraphe 1 : Chambre funéraire, chambre mortuaire et crématorium (R)

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (R). (Articles R2223-67 à R2223-73)

Sous-paragraphe 2 : Chambres funéraires (R). (Articles R2223-74 à R2223-88)

Sous-paragraphe 3 : Chambres mortuaires (R). (Articles R2223-89 à R2223-98)

Sous-paragraphe 4 : Crématoriums (R). (Articles D2223-99 à D2223-109)

Paragraphe 2 : Véhicules funéraires (R)

Sous-paragraphe 1 : Véhicules affectés au transport de corps avant mise en bière (R). (Articles D2223-110 à D2223-115)

Sous-paragraphe 2 : Véhicules affectés au transport de corps après mise en bière (R). (Articles D2223-116 à D2223-121)

Sous-section 5 : Dispositions diverses et transitoires Paragraphe 1 Diplôme national de thanatopracteurs (R).

Paragraphe 1 : Diplôme national de thanatopracteurs (R) (Articles D2223-122 à D2223-131)