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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les conditions générales d'utilisation ci-dessous décrivent les conditions auxquelles les internautes peuvent accéder et utiliser les services gratuits et payants mis à leur disposition par la société GROUPE ELABOR CARAIBES, via le site memoires-de-guadeloupe.com.

En consultant le site memoires-de-guadeloupe.com, l'utilisateur reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des Conditions Générales d'Utilisation.

Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être complétées ou modifiées à tout moment sans préavis et GROUPE ELABOR CARAIBES invite les utilisateurs du site memoires-de-guadeloupe.com à les consulter de manière régulière.

Les conditions applicables sont celles en vigueur aux dates et heures de connexion au site.

1. GLOSSAIRE

Site : Site Internet disponible à l'adresse memoires-de-guadeloupe.com

Utilisateur : Internaute se connectant au Site

Informations personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en dernier lieu par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009).

GROUPE ELABOR CARAIBES : Éditeur et propriétaire du Site, dont les coordonnées sont précisées dans les mentions légales figurant sur le Site.

2. OBJET

L'objectif du Site est de proposer un bouquet de services aux familles, aux proches et aux relations de défunts décédés et/ou inhumés en Guadeloupe. Cette notion de proche et de relation des défunts exclut tout abus dans le dépôt systématique de marques de sympathie ou dépôt de messages en grand nombre par des personnes n'ayant aucun lien avec la personne décédée. Tout abus dans ce sens fera l'objet de la part de l'administrateur du site de la suppression sans préavis du compte de l'utilisateur incriminé.

Le Site permet la publication des avis et la création d'espaces permettant de prolonger et de transmettre de façon interactive et en ligne des espaces commémoratifs, des témoignages, des condoléances.

Les fiches commémoratives, espaces de partage et d'échange peuvent être publics, privés ou en accès réservés. Ils permettent la mise en relation de personnes ayant connu le défunt et souhaitant témoigner de façon publique ou privée.

Le Site permet en outre d'accéder à des services gratuits ou payants rendus par GROUPE ELABOR CARAIBES elle-même ou par des partenaires.

3. ACCÈS AU SITE

Le Site est la propriété exclusive de la SARL GROUPE ELABOR CARAIBES. Tous les avis publiés sont directement transmis par les collectivités et professionnels du funéraire adhérents ou/et partenaires. D'une manière générale, il n'est accordé à l'utilisateur qu'un droit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation des services proposés sur le Site, lesquels sont, pour certains, gratuits et pour d'autres, identifiés comme tels, payants. Tout autre droit est expressément exclu à défaut d'accord préalable, exprès et écrit de la SARL GROUPE ELABOR CARAIBES.

Le Site est en principe accessible 24H/24H, 7j/7 sous réserve des périodes de maintenance programmées ou non.

GROUPE ELABOR CARAIBES décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Utilisateurs sur le Site.

Plus particulièrement, elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux équipements informatiques des Utilisateurs et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Elle ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un Utilisateur ne pourrait parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

L'Utilisateur est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, les contenus qu'il diffuse sont susceptibles de détournement et/ou de piratage. Il lui appartient en conséquence de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses contenus, la responsabilité de GROUPE ELABOR CARAIBES ne pouvant être engagée à ce titre. L'éditeur du site décline toute responsabilité liée au contenu des messages, témoignages, écrits, images, déposés par les internautes sur le site.

4. INSCRIPTION – RÉSILIATION

L'inscription sur le Site et l'identification de l'Utilisateur sont obligatoires pour pouvoir créer des espaces commémoratifs et/ou contribuer à une fiche commémorative et/ou bénéficier des services proposés sur le Site.

Tout Utilisateur peut s'inscrire sur le Site pour créer un compte.

Au cours de la procédure d'inscription, l'Utilisateur sera amené à communiquer des informations permettant son identification (notamment : nom, prénom, téléphone, adresse mail de façon obligatoire et éventuellement une photographie) et à compléter l'ensemble des champs permettant de compléter son profil. Ces informations seront ensuite stockées et accessibles dans la rubrique Mon Profil apparaissant dès que l'Utilisateur s'identifiera sur le site (ouverture d'une session). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à procéder à leur mise à jour des modifications des données le concernant.

L'Utilisateur devra également saisir un identifiant et un mot de passe. Ces informations seront nécessaires à chaque ouverture d'une session sur le Site.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous son identifiant et/ou avec son mot de passe. En cas d'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, l'Utilisateur doit informer immédiatement GROUPE ELABOR CARAIBES, en contactant le webmestre du Site à l'adresse suivante : contact@memoires-de-guadeloupe.com .

GROUPE ELABOR CARAIBES ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

L'Utilisateur peut procéder à tout moment à la modification des informations saisies lors de son inscription en se connectant sur le Site.

L'Utilisateur pourra résilier son inscription à tout moment.

GROUPE ELABOR CARAIBES se réserve le droit de résilier à tout moment le compte d'un Utilisateur qui n'aurait pas respecté les présentes conditions générales d'utilisation.

Dans l'hypothèse où le compte d'un Utilisateur serait résilié, soit à l'initiative de l'Utilisateur lui-même, soit à l'initiative de GROUPE ELABOR CARAIBES, en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes conditions générales d'utilisation, les informations du compte et le contenu des fiches commémoratives et des contributions de l'Utilisateur seront supprimés. GROUPE ELABOR CARAIBES décline toute responsabilité en cas de perte de données et recommande aux Utilisateurs d'effectuer une copie de sauvegarde du contenu qu'ils souhaitent conserver.

Par ailleurs, GROUPE ELABOR CARAIBES se réserve le droit de refuser toute nouvelle inscription d'un Utilisateur qui aurait manqué à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

5. PUBLICATION DE CONTENU

Chaque Utilisateur inscrit sur le Site pourra créer un espace commémoratif en hommage à un défunt répertorié ou non.

L'Utilisateur qui crée un espace commémoratif peut décider, au moment de la création de cet espace ou à tout moment, que ce dernier soit :

• Publiquement accessible
• Privé, c’est-à-dire que seul l’initiateur de la fiche commémorative aura connaissance et accès à cette fiche (en attente de publication ou pour un hommage privatif)
• En accès réservé : seuls les Utilisateurs ayant reçu le lien d’hébergement de l’espace dédié par l'initiateur de la fiche commémorative pourront y accéder.

Chaque Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il crée, diffuse et/ou met à disposition sur le Site et de sa conformité au droit et à la réglementation en vigueur ainsi que de l'utilisation qu'il fait des services accessibles sur le Site.

Chaque Utilisateur diffusant du contenu sur le Site garantit à GROUPE ELABOR CARAIBES être titulaire des droits sur ce contenu ou être autorisé à le diffuser. Il garantit également que le contenu mis en ligne ne contrevient ni ne contreviendra à des droits de propriété intellectuelle ou artistique ni à des droits de tiers, ni à toute autre disposition du droit en vigueur et qu'il dispose des droits nécessaires à sa mise en ligne sur le Site et à son exploitation dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans risque de poursuites ni de réclamations et sans contrevenir aux droits de toute personne ou entité, y compris toute atteinte au respect de la vie privée ou au droit à l'image.

GROUPE ELABOR CARAIBES ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu (notamment les textes, fichiers, images, photographies, vidéos, sons ou toute œuvre de l'esprit) créé, diffusé, reçu ou mis à disposition sur le Site par l'utilisateur.

Cependant, par l'effet des présentes, chaque Utilisateur accorde expressément à GROUPE ELABOR CARAIBES, pour le monde entier, une licence gratuite, cessible, et non exclusive d'accéder, utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, éditer, numériser, intégrer, tout ou partie de son contenu, sous quelque forme, moyen de communication ou technologie que ce soit, sur, par le biais de ou en relation avec le Site, aux fins de fourniture de services, de promotion et de distribution, pour toute la durée de mise en ligne du contenu sur le Site, dans la limite de la durée de protection des droits sur ce contenu. Chaque Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires à l'octroi à GROUPE ELABOR CARAIBES de cette licence.

Dès lors qu'un Utilisateur diffuse du contenu sur le Site, il accepte que d'autres Utilisateurs du site ou des sites partenaires y accèdent à titre gratuit et à des fins personnelles. GROUPE ELABOR CARAIBES ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation qui pourrait être faite par un tiers du contenu rendu accessible sur le site.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En se connectant au Site édité et mis en ligne par GROUPE ELABOR CARAIBES, l'Utilisateur accède à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En dehors des données personnelles déposées par les utilisateurs, la totalité des éléments du Site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences, mises en forme, dessins, base de données et marques sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de GROUPE ELABOR CARAIBES ou de ses partenaires.

GROUPE ELABOR CARAIBES n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels l'Utilisateur peut avoir accès, limité à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.

Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation écrite, expresse et préalable de GROUPE ELABOR CARAIBES sous peine de poursuite judiciaire en contrefaçon. Ainsi, toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion ou rediffusion, partielle ou totale, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4, L513-4, L713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle. De même, toute extraction ou réutilisation d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données produites par GROUPE ELABOR CARAIBES et mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site sont interdites en vertu des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site, devra figurer la mention « Copyright 2014 memoires-de-guadeloupe.com - tous droits réservés ».

Les éléments (textes, présentations, illustrations, photographies et vidéos notamment) diffusés sur le Site à l'initiative des Utilisateurs restent leur propriété. Ces derniers ne peuvent pas être utilisés par des tiers sans leur accord exprès et préalable.

7. ENGAGEMENT DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément au droit en vigueur. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation par lui-même ou par toute autre personne utilisant son compte. L'Utilisateur s'engage également à ne pas utiliser et/ou reproduire les œuvres, marques et logos de GROUPE ELABOR CARAIBES, © Mémoires de Guadeloupe et d'une façon générale tout droit de propriété intellectuelle appartenant à GROUPE ELABOR CARAIBES ou à ses partenaires et figurant sur le Site ou les services associés.

Si un Utilisateur souhaite diffuser sur le Site via la fiche commémorative qu'il aura créé ou via une contribution à un espace commémoratif, un lien vers un site extérieur, il devra préalablement vérifier qu'il y est autorisé par le site vers lequel le lien est opéré.

Ainsi, sans que ce qui suit soit limitatif, l'Utilisateur sera considéré comme ne respectant pas les Conditions Générales d'Utilisation si lui-même ou toute autre personne utilisant son compte utilise le Site notamment pour :

• diffuser des éléments en violation de droits de propriétés intellectuelle, industrielle ou artistique ou proposer le téléchargement ou reprendre, reproduire, copier, télécharger des fichiers protégés par le droit d'auteur sans autorisation des ayants droit
• diffuser des propos, des vidéos, des films, des images réalistes ou non de nature pornographique, pédophiles, choquantes, violentes, grossières, attentatoires à la dignité humaine, insultantes ou diffamantes à l'encontre d'autrui
• publier ou diffuser des propos ou des images visant à harceler, menacer, embarrasser d'autres personnes, faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe à raison de leur la race, leur nationalité, leur origine ethnique, leur religion, leur sexe, leurs préférences sexuelles, leurs handicaps ou toute autre différence
• se faire passer pour toute personne que l'Utilisateur n'est pas ou communiquer sous un faux nom ou un pseudo que l'Utilisateur n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser pour quelque raison que ce soit, notamment pour commettre des infractions
• transmettre un virus informatique, ou des fichiers, programmes ou lignes de code destinés à limiter ou endommager le fonctionnement de matériel informatique ou de télécommunication
• se livrer à du « spam » (messages notamment promotionnels non sollicités) ou proposer des ventes à la boule de neige ou pyramidales, ou solliciter des paiements ou des dons en ligne non autorisés, ou utiliser l'espace mis à disposition pour commercialiser des publicités (bannières, liens commerciaux …)
• faire un usage commercial des contenus du Site sans avoir obtenu les autorisations nécessaires
• référencer ou donner accès à des sites qui ne respectent pas les Conditions d'Utilisation
• tester la vulnérabilité du Site ou mettre en danger sa sécurité

L'Utilisateur s'engage à garantir et à indemniser GROUPE ELABOR CARAIBES sans limitation de responsabilité contre tout dommage ou demande découlant de la violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Chaque Utilisateur constatant la présence d'un contenu manifestement illicite sur le Site peut à tout moment le signaler à GROUPE ELABOR CARAIBES en utilisant le lien ‘'signaler un abus'' et en remplissant le formulaire disponible en cliquant sur le bouton « signaler un abus », disponible sur le Site sur la colonne de gauche. L'Utilisateur peut également informer GROUPE ELABOR CARAIBES par courrier électronique à l'adresse du webmestre (contact@memoires-de-guadeloupe.com), en communiquant impérativement ses coordonnées (nom, prénom, adresse), les données permettant d'identifier le contenu illicite (copie du contenu) et le chemin d'accès à ce contenu (adresse URL du contenu), ainsi que les raisons pour lesquelles ce contenu devrait être considéré comme illicite. Tout signalement abusif d'un contenu effectué dans le seul but d'en obtenir le retrait exposerait l'Utilisateur à des sanctions civiles et/ou pénales.

A réception d'un signalement abusif portant sur un contenu qui ne serait pas manifestement licite, GROUPE ELABOR CARAIBES pourra inviter l'auteur du signalement à saisir les autorités compétentes.

GROUPE ELABOR CARAIBES aura la faculté de supprimer toute information, tout contenu et toute fiche commémorative qui serait contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou signalées comme abusives par un autre Utilisateur.

8. SERVICES PAYANTS PROPOSÉS SUR LE SITE ET FOURNIS AUX UTILISATEURS PAR GROUPE ELABOR CARAIBES

Le prix et les modalités de paiement des différents services payants proposés sur le Site et directement fournis aux Utilisateurs par GROUPE ELABOR CARAIBES sont en permanence accessibles sur le Site.

Les règlements sont effectués au moyen de systèmes sécurisés de paiement par carte de crédit, le Site ayant recours pour ce faire à des organismes financiers de premier plan, clairement identifiés au moment de la prise de commande.

Après acceptation du paiement, l'Utilisateur a immédiatement la capacité d'utiliser la prestation choisie.

Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et les tarifs appliqués sont ceux qui sont présentés sur le site au moment de la prise de commande.

9. SERVICES PAYANTS PROPOSÉS SUR LE SITE ET FOURNIS AUX UTILISATEURS PAR DES PARTENAIRES DE GROUPE ELABOR CARAIBES

Le prix et les modalités de paiement des services payants proposés sur le Site mais fournis par des partenaires de GROUPE ELABOR CARAIBES sont accessibles sur les sites de ces partenaires.

Les conditions générales de vente pour les produits ou services fournis aux Utilisateurs par des partenaires de GROUPE ELABOR CARAIBES sont celles définies sur ces sites, le Site n'assumant que le rôle de mise en relation de l'Utilisateur avec ce site partenaire à l'exclusion de toute autre responsabilité, quant à la transaction commerciale réalisée.

10. LIENS ENTRANTS

Si un Utilisateur souhaite mettre en place un lien vers le Site ou tout élément contenu sur le Site, il devra préalablement prendre contact avec le webmestre du Site (contact@memoires-de-guadeloupe.com) pour obtenir une autorisation préalable écrite.